« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques »
Jean Jaurès, extrait du discours à la Jeunesse, lycée d’Albi, 1903
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PREAMBULE
Organisation de la vie de l'établissement
Vie collective
Article 8
Dans le respect des règles de politesse et dans un souci de courtoisie, le port du couvre-chef n’est pas autorisé à l’intérieur des locaux sauf raison médicale.
L’utilisation des baladeurs et des portables est également interdite à l’intérieur des locaux.
Les portables doivent être éteints dans les locaux.
Une tenue convenable et soignée est exigée.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes autodéfense, etc.), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées. Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances illicites, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit, sont proscrites et très sévèrement sanctionnées.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux sous peine de sanction d’exclusion provisoire. En application de la loi EVIN, une zone fumeurs extérieure est déterminée ; tout élève surpris à fumer en dehors de cette zone est passible d’une punition et/ou d’une sanction.
Dans le souci du respect du travail des personnels de service et pour un bon fonctionnement de l’établissement, les locaux doivent être maintenus en état de propreté sous peine de punitions ou de sanctions.
Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel, les logiciels et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d’inscriptions sur les murs et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de récidive, ils seront passibles d’exclusion.
Les parents pourront avoir à régler le montant des frais des dégradations qu’auraient occasionnées volontairement ou non leurs enfants, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité. En effet, le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux.
L’usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement sévères : elles pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Les utilisateurs de l’informatique s’engagent à respecter les obligations légales concernant la protection des logiciels, la confidentialité, ainsi que la charte interne à l’établissement. Toute utilisation à des fins non pédagogiques est soumise à autorisation.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement respectées en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.
Les instructions permanentes de sécurité (IPS) sont distribuées en début d’année aux élèves et paraphées par les élèves et leurs parents après approbation et signature du Chef d’Etablissement.
Article 8 bis - Mise en oeuvre des tpe et ppcp
a) TPE (Travaux Personnels Encadrés) : Les élèves peuvent être amenés, pendant les heures prévues dans leur emploi du temps, à travailler seuls ou en groupe, dans l’établissement ou hors de l’établissement, sous la garde directe d’un adulte ou en autonomie.
Le professeur chargé du TPE désigne les élèves qui devront assister à son enseignement sous sa garde directe. Les autres élèves sont réputés libérés de cours et donc dégagés de leur obligation de présence pendant l’heure de TPE.
Dans le cas où ces derniers travaillent en autonomie au sein de l’établissement, ils reviennent sous la responsabilité générale de l’établissement, sous l’autorité du chef d’établissement et sont alors en autodiscipline. Dans le cas où ils sont amenés à se déplacer collectivement dans un cadre organisé par l’établissement hors de celui-ci pendant l’heure de TPE, sans être accompagnés, il est fait application des dispositions de la circulaire du 25 octobre 1996 (sortie approuvée par le chef d’établissement, plan de sortie indiquant les moyens de déplacement, horaires et itinéraires, numéros de téléphone d’urgence…).
Dans le cas où ils sont amenés à se déplacer individuellement hors de l’établissement, il est fait application de l’article du présent règlement intérieur autorisant les élèves qui n’ont pas cours à sortir librement du lycée, sauf volonté contraire des parents.
Certaines activités, pratiquées dans les laboratoires et les ateliers comportant des risques, seront encadrées, à l’occasion des TPE, par les professeurs chargés des TPE usuellement habilités à utiliser ces locaux.
Les activités pratiquées dans des salles spécialisées (salle informatique) à l’occasion des TPE seront encadrées par les professeurs chargés des TPE habitués à utiliser ces locaux.
Dans tous les cas, les professeurs chargés des TPE délivrent aux élèves des consignes pédagogiques auxquelles ceux-ci doivent se conformer. En outre, ils doivent respecter le règlement intérieur du lycée ou de l’établissement dans lequel ils travaillent. Les familles sont informées par le truchement du carnet de correspondance ou d’un document ad hoc.
B) PPCP (Projets Pédagogiques à Caractère Professionnel) : Les règles d’autonomie et de sortie énoncées ci-dessus s’appliquent aux PPCP.
Droits et citoyenneté
Art 9 - Les droits et obligations des ÉlÈves
Ils sont définis et précisés par la loi d’orientation sur l’éducation n° 89486 du 10/07/1989 :
Droit d’expression collective
« S’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et, dans les lycées, par l’intermédiaire des associations d’élèves ». Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement et du Conseil d’administration.
Droit d’affichage
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves qui ont obligation de communiquer au Chef d’Etablissement ou à son représentant tout document faisant l’objet d’un affichage. Cet affichage ne peut être anonyme.
Droit de réunion
« Il peut être exercé par les élèves dans les EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement) après accord du chef d’établissement en dehors des heures de cours, les délégués jouant un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces droits :
- délai entre dépôt de la demande et date de réunion : 7 jours ouvrables
- garantie de la sécurité des biens et des personnes
- prohibition de tout acte de prosélytisme ou de propagande.
« Le chef d’établissement autorise la tenue des réunions en admettant le cas échéant l’intervention de personnalités extérieures. »
Droit d’association
« Les lycéens majeurs pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée après accord du conseil d’Administration et dépôt d’une copie des statuts auprès du chef d’Etablissement. Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer aux activités de ces associations.
Le programme des activités pour l’année doit être déposé un mois après la rentrée et soumis au premier Conseil d’Administration. Les comptes rendus de réunion sont transmis au Chef d’Etablissement. »
Droit de publication
« Dans le cadre du principe de la liberté d’expression des élèves établi par la loi d’orientation, les lycéens peuvent rédiger et diffuser des publications dans l’établissement.
Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public.
Dans tous les cas, le nom des responsables de la publication est communiqué au chef d’établissement.
L’exercice de ce droit entraîne la responsabilité personnelle des rédacteurs tant au plan pénal que civil pour tous les écrits, même anonymes.
Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion des publications et en informe le Conseil d’Administration. »
Ces droits ne peuvent s’exercer que dans le strict respect du décret 91-173 du 18/02/1991 et des circulaires 91‑051 et 91-052 du 06/03/1991.
Ces mêmes textes définissent des obligations pour les élèves.
A savoir :
- l’assiduité (présence aux enseignements obligatoires et facultatifs, aux contrôles et aux examens)
- le respect de l’ensemble des membres de la communauté scolaire et de leurs biens
- l’obligation de se conformer aux contrôles et examens de santé.
Liaison avec les familles
Article 10
Les familles sont informées par :
- Le carnet de liaison : Il permet aux familles de correspondre avec les différents membres de l’équipe éducative (prise de rendez-vous avec les professeurs ou les C.P.E, échange d’informations générales sur le fonctionnement du lycée, justification d’absences et retards, etc.). Au lycée, l’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison, de sa carte de lycéen ou d’étudiant.
- Un bulletin intermédiaire portant les notes de l’élève est envoyé aux familles en novembre le bulletin trimestriel :
Les parents reçoivent un bulletin scolaire à la fin de chaque trimestre. Il comporte les moyennes, les appréciations des professeurs et celles du chef d’établissement. Des encouragements, félicitations ou avertissements peuvent y être portés.
-
Les réunions d’information à destination des familles.
-
Les appels téléphoniques, courriers, e-mail concernant les absences et les retards de leurs enfants.
-
Les rencontres entre les fédérations de parents d’élèves et l’administration.
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Les élèves majeurs
Article 11
Conformément à la circulaire n° 74-325 du 13 septembre 1974, s’il en exprime le désir, l’élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui dans le cas d’élèves mineurs sont du ressort des seuls parents : l’inscription, la démission, le choix d’orientation.
La majorité civile n’entraîne pas ipso facto la dispense de l’obligation d’entretien que les parents doivent assumer pour couvrir les frais de scolarité de leurs enfants.
Conformément aux dispositions de la circulaire n° 74-325 du 13 septembre 1974, les parents restent destinataires de toute correspondance concernant l’élève majeur. Lorsque l’élève s’y opposera, les parents en seront avisés et le chef d’établissement étudiera avec l’élève les mesures à prendre. En revanche, ces mesures ne concernent pas l’élève financièrement indépendant.
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Procédures disciplinaires
Article 12 - Punitions et sanctions
Un élève :
- transgressant ou manquant aux règles définies dans le règlement intérieur ou le préambule,
- compromettant sa scolarité ou perturbant celle de ses camarades, encourt une punition ou une sanction.
Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
Les punitions et sanctions :
- sont adaptées suivant le degré de responsabilité de l’élève et de son implication dans les manquements reprochés,
- sont notifiées à l’élève incriminé ; le motif de la punition ou de la sanction est à cette occasion clairement explicité. Les responsables des élèves seront informés.
- peuvent être complétées ou remplacées par des réparations de type d’intérêt collectif.
S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves.
a) Punitions :
- devoir supplémentaire,
- excuse orale ou écrite,
- observation écrite sur le carnet de correspondance,
- retenu avec tâche à accomplir,
- exclusion ponctuelle de cours accompagnée d’une prise en charge de l’élève. Elle doit être exceptionnelle et donner lieu à une information écrite auprès du CPE ou du Chef d’Établissement.
b) Sanctions : avertissement, blâme, exclusion temporaire de 8 jours maximum prononcée par le Chef d’Établissement conseil de discipline qui seul peut prononcer une exclusion temporaire de 8 jours à 1 mois ou une exclusion définitive, assorties ou non d’un sursis. Un tableau de bord anonyme des sanctions est tenu par le chef d’établissement.
c) Dispositifs alternatifs et d’accompagnement : Commission Vie Scolaire : Dispositif alternatif au conseil de discipline qui peut proposer des punitions, des sanctions, des mesures de réparation, d’accompagnement ou convoquer le conseil de discipline. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
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